Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 March 2026

Politique de confidentialité et protection des données personnelles conformément au RGPD.

Introduction

La société EXP4, éditrice du site renouvellement-passeports.com, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles collectées, les raisons de leur collecte et la manière dont elles sont traitées.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 et à la législation française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Responsable du traitement

Données collectées

Données de navigation

Lors de votre visite sur le site renouvellement-passeports.com, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement :

• Adresses IP (anonymisées)
• Type de navigateur utilisé
• Pages consultées et durée des visites
• Source du trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)

Données fournies volontairement

Lorsque vous utilisez nos services ou remplissez un formulaire, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité (nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité)
• Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale)
• Informations relatives à la demande de passeport (type de demande, pièces justificatives)
• Toute autre information transmise via les formulaires du site

Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Réalisation des prestations d'accompagnement à la pré-demande de passeport
• Gestion de la relation client et du service après-vente
• Traitement des paiements
• Mesure d'audience et amélioration du site
• Respect des obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• L'exécution du contrat : le traitement est nécessaire à la réalisation de la prestation commandée
• Le consentement : pour les cookies de mesure d'audience et les communications commerciales
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude
• L'obligation légale : pour la conservation des données de facturation

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@exp4.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Durée de conservation

• Données clients : 3 ans après la dernière communication
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à la société EXP4 et à ses sous-traitants techniques nécessaires à la réalisation des prestations :

• Stripe : traitement des paiements par carte bancaire
• Digital Ocean, LLC : hébergement des données (États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)

Vos données ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières et sécurisées

Transferts internationaux

L'hébergement de vos données est assuré par Digital Ocean, LLC, basé aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.