EasyJet condamnée : refus d'embarquement au passeport périmé

Publié le 11/05/2026

En février 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné EasyJet à verser près de 4 900 euros à une famille suisse — une décision qui mérite l'attention de tous les voyageurs français partant en Europe avec un document d'identité un peu vieillissant.

Une famille bloquée à Lyon pour dix-huit jours de péremption

L'histoire commence en 2018. Une famille suisse composée de deux parents et d'un enfant mineur se présente à l'aéroport de Lyon pour embarquer sur un vol EasyJet à destination de Naples. La compagnie refuse catégoriquement l'accès à l'avion à la fillette : son passeport est périmé depuis dix-huit jours. Pour EasyJet, la règle est basique — un document d'identité en cours de validité est requis, sans exception. La compagnie invoque une directive européenne datant de 2004 pour justifier sa position.

La famille ne renonce pas au voyage. Elle opte pour un car et rejoint l'Italie par la route, manquant au passage sa première nuit d'hôtel à Naples, déjà réservée et payée. Le père, estimant le préjudice clairement imputable à la compagnie, sollicite rapidement le remboursement des billets d'avion, du trajet en autocar et de la nuit d'hôtel perdue. EasyJet rejette la demande, en s'appuyant sur le même texte de 2004.

Ce refus lance une procédure judiciaire longue de plusieurs années. Le tribunal, lors d'une première instance, reconnaît que la demande est fondée en principe, mais refuse l'indemnisation faute de justificatifs suffisants. Le père se pourvoit alors en cassation. La Cour de cassation renvoie l'affaire devant le tribunal judiciaire de Lyon, qui tranche définitivement en faveur de la famille au début de l'année 2026.

L'accord de 1957, le texte que les compagnies méconnaissent

Tout le débat juridique repose sur un conflit de textes. D'un côté, la directive européenne de 2004, sur laquelle s'appuyait EasyJet. De l'autre, l'accord européen sur le régime de circulation des personnes, signé en 1957 dans le cadre du Conseil de l'Europe.

Ce texte de 1957 est précis sur un point fondamental :

• Les ressortissants français peuvent circuler librement dans les 18 pays signataires, dont l'Italie, avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans.
• Une carte nationale d'identité en cours de validité suffit également.
• Ces dispositions s'appliquent indépendamment des règles internes des transporteurs privés.

Le tribunal lyonnais a estimé que cet accord prime sur la politique commerciale d'EasyJet. Pour rendre sa décision, il s'est notamment appuyé sur une décision de la Cour de cassation de 2020, rendue dans une affaire similaire impliquant… EasyJet déjà. La compagnie ne pouvait donc pas ignorer ce précédent.

EasyJet a sobrement indiqué au journal Le Monde qu'elle « prenait acte de la décision ». Un communiqué laconique, qui ne laisse aucune place à un engagement sur une révision des pratiques d'embarquement.

Ce que ce jugement change concrètement pour les passagers

Cette condamnation dépasse le élémentaire cas d'une famille et de 4 900 euros. Elle dessine une jurisprudence utile à connaître pour tout voyageur français partant vers l'un des pays membres de l'accord de 1957 — Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, entre autres.

Concrètement, si vous partez vers l'un de ces 18 États avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans, aucune compagnie aérienne ne peut légalement vous refuser l'embarquement sur ce seul motif. Un refus entraîne une obligation d'indemnisation couvrant les frais directs subis : transport de remplacement, hébergement perdu, billets non utilisés. La condition impérative : conserver tous les justificatifs de dépenses. C'est précisément l'absence de ces preuves qui avait fait échouer la première tentative d'indemnisation du père de famille.

Du côté des compagnies, ce jugement rappelle qu'invoquer une directive européenne ne suffit pas dès lors qu'un texte international antérieur — et toujours en vigueur — accorde des droits plus étendus aux ressortissants. La hiérarchie des normes ne se résume pas aux seuls textes communautaires post-2000.

Avant de partir : vérifier ses documents reste la meilleure protection

Cette affaire ne doit pas inciter à voyager délibérément avec un passeport périmé. La décision du tribunal lyonnais concerne un cadre géographique précis — les pays signataires de l'accord de 1957 — et une durée limitée : moins de cinq ans de péremption. Hors de ce périmètre, les règles habituelles s'appliquent strictement.

La démarche la plus sûre reste de vérifier la date d'expiration de chaque document d'identité plusieurs semaines avant le départ. Le délai de traitement d'un renouvellement de passeport en France peut atteindre trois à six semaines selon les périodes. Pour les familles voyageant avec des enfants, dont les passeports ont une validité de cinq ans (contre dix pour les adultes), la vigilance est encore plus nécessaire.

Si toutefois un refus d'embarquement survient dans les conditions couvertes par l'accord de 1957, agissez méthodiquement : notez l'heure et le nom de l'agent, demandez une confirmation écrite du refus, gardez tous les tickets de transport alternatif et les preuves d'hôtel. Ces éléments feront la différence devant un tribunal.