EasyJet condamné : refus d'embarquement abusif

Publié le 06/05/2026

Huit ans de procédure pour trois billets perdus et un passeport périmé depuis seulement 18 jours. C'est le résumé d'une affaire qui a abouti, le 26 février 2026, à une condamnation d'EasyJet par le tribunal judiciaire de Lyon. Un passager suisse avait assigné la compagnie en justice après que sa fille s'était vue refuser l'embarquement en octobre 2018. Cette décision soulève des questions concrètes sur les droits des voyageurs face aux règles documentaires imposées par les transporteurs aériens.

Un refus d'embarquement qui a gâché un voyage à Naples

Le 20 octobre 2018, une famille — le père suisse, son épouse et leur fille mineure — devait décoller depuis l'aéroport de Lyon en direction de Naples. Au moment de l'embarquement, EasyJet a refusé à la fille l'accès à l'avion, au motif que son passeport français était périmé. Le document avait expiré depuis 18 jours seulement.

Les conséquences ont été immédiates et coûteuses. La famille a dû rebrousser chemin vers Lyon, acheter des billets de car pour rallier Naples par la route, et elle a perdu la première nuit d'hôtel déjà réglée sur place. Un enchaînement de frais et de désagréments qui a poussé le père à engager une procédure judiciaire contre la compagnie britannique.

Pour justifier son refus, EasyJet s'appuyait sur une directive européenne de 2004, qui stipule qu'un passeport doit être « en cours de validité » pour permettre la libre circulation au sein de l'Union européenne. La compagnie considérait donc que le document de la jeune fille ne satisfaisait pas à cette exigence. Une interprétation que le tribunal judiciaire de Lyon a clairement rejetée.

Ce que dit vraiment le droit : l'accord de 1957 prime sur la directive de 2004

Le tribunal judiciaire de Lyon s'est appuyé sur un texte plus ancien mais toujours en vigueur : l'accord du Conseil de l'Europe signé en 1957, qui organise la libre circulation entre les pays signataires. La France et l'Italie ont toutes deux ratifié cet accord. Son annexe est explicite : pour un ressortissant français, le passeport peut être « en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans » pour voyager entre les pays concernés.

Ce n'est pas la première fois qu'un tribunal tranche en ce sens. La Cour de Cassation avait déjà rendu un arrêt en 2020 dans une affaire similaire — impliquant là encore EasyJet — en confirmant que l'accord de 1957 primait sur la directive de l'UE de 2004. Le tribunal lyonnais a donc appliqué cette jurisprudence établie. EasyJet aurait donc dû connaître cette règle bien avant 2018.

Voici ce que prévoit concrètement cet accord pour les ressortissants français voyageant vers un pays signataire comme l'Italie :

• Le passeport français est accepté même s'il est périmé, dans la limite de cinq ans après la date d'expiration.
• La carte nationale d'identité en cours de validité suffit aussi pour ce type de trajet.
• Les transporteurs aériens ne peuvent pas imposer des conditions documentaires plus restrictives que celles prévues par ce cadre juridique.

Pour un passager dont le passeport à Colmar (68000) ou ailleurs en France est récemment expiré, cette décision est rassurante : le droit protège les voyageurs contre les interprétations abusives des compagnies aériennes.

Près de 5 000 euros de condamnation et une réaction prudente d'EasyJet

Le tribunal a détaillé précisément les sommes dues. EasyJet a été condamné à rembourser 871,70 euros, correspondant aux billets d'avion initiaux, aux taxes d'aéroport, aux frais de transport entre Lyon et l'aéroport, aux nouveaux billets de car achetés en urgence et à la nuit d'hôtel non récupérée à Naples.

Interrogée par Le Figaro, la compagnie a déclaré : « Nous prenons acte du jugement rendu par le tribunal après décision de la Cour de Cassation et nous nous conformerons à la décision définitive, en versant les sommes éventuellement dues. » EasyJet a néanmoins précisé ne pas avoir encore été officiellement notifiée de la décision du tribunal au moment de cette réaction.

Paradoxalement, EasyJet mentionne sur son propre site qu'un passeport périmé reste utilisable jusqu'à cinq ans après expiration — mais uniquement pour les vols intérieurs. Pour les vols internationaux, la compagnie exige toujours un document en cours de validité, une politique en contradiction directe avec la jurisprudence désormais confirmée pour les trajets vers les pays signataires de l'accord de 1957.

Vérifier ses documents avant de voyager reste indispensable

Cette affaire illustre une réalité fréquente — les passagers ignorent souvent leurs droits, et les compagnies aériennes appliquent parfois des règles plus strictes que ce que la loi prévoit. Connaître le cadre juridique applicable à son trajet peut éviter une situation de blocage à l'aéroport.

Cela dit, partir avec un passeport périmé comporte toujours un risque pratique. Même si le droit est de votre côté, faire valoir ses droits peut prendre — comme dans cette affaire — huit ans de procédure. Renouveler son passeport avant tout voyage international reste la démarche la plus sûre. Les délais de traitement varient selon les villes et les périodes ; il est recommandé d'anticiper plusieurs semaines à l'avance, notamment dans les zones à forte demande.

Pour les passagers qui se retrouvent dans une situation similaire à celle de cette famille lyonnaise — refus d'embarquement contestable —, conserver tous les justificatifs de dépenses engagées est la première étape. Le droit à indemnisation existe, mais il se construit sur des preuves concrètes et documentées.